Comment résilier votre assurance emprunteur ?

Comment résilier votre assurance emprunteur ?

Vous venez de contracter votre emprunt immobilier et comme 85% des emprunteurs, vous avez accepté de souscrire l'assurance groupe de votre banque ?

La loi Hamon vous accorde 12 mois pour résilier votre assurance prêt au profit d'un contrat plus économique.

Qui est concerné ?

Depuis le 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs peuvent utiliser la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier au profit d’une autre.

Résilier votre assurance prêt - Comment faire ?

L'assurance emprunteur est une garantie nécessaire pour couvir les risques de défaillances de paiement liés au décès, l'invalidité ou la maladie des emprunteurs. La résiliation du contrat d'assurance prêt ne peut-être envisageable qu'en faveur d'un autre contrat d'assurance présentant une couverture de niveau équivalent ou supérieur.

La loi Hamon ne vous accorde que 12 mois pour faire jouer ce droit, à compter de la signature de votre emprunt. Il est fortement recommandé de vous y prendre suffisamment tôt car les banques ont tendance à faire jouer la montre dans leurs réponses de manière à vous faire dépasser les délais.

1/ Trouver un autre contrat d'assurance prêt équivalent en garanties

Les banques appliquent des marges très importantes sur l'assurance prêt. Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence de manière à bénéficier de taux plus avantageux. Avec la baisse des taux d'intérêt, l'assurance emprunteur pèse en moyenne 15% à 35% du coût global de votre crédit et bien d'avantage si vous ête fumeur ou si vous êtes un profil à risque au regard de vos antécédents médicaux, votre activité professionnelle ou vos loisirs. 

La démarche de délégation d'assurances consiste à rechercher un contrat d'assurance en dehors de votre banque. C'est une démarche offerte à tous les empruteurs. Le marché de l'assurance prêt est concurrentiel et les variations de prix peuvent-aller facilement du simple au double. 

Sur un prêt immobilier classique de 20 ans, les économies générées peuvent atteindre 10 000 € à 15 000 €.

Vous pouvez comparer le coût des assurance prêt du marché ici.

Vous pouvez utiliser le simulateur d'équivalence de garanties" prêt" bancaires ici

2/ Demander la résiliation de votre assurance prêt bancaire

La demande de rupture de contrat doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le terme de 12 mois.

Vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des conditions générales du contrat de remplacement. La banque doit-être en mesure de valider l'équivalence des garanties.

Télécharger une lettre type de demande de résiliation loi Hamon

  • Si L’organisme prêteur accepte la décision de résiliation, la rupture du contrat est prononcée 10 jours après que le nouvel assureur ait reçu l’aval de l’organisme prêteur.
  • En cas de refus de résiliaton de votre la banque, vous pouvez contester la décision ou du moins exiger de l’organisme prêteur de fournir un refus motivé. En cas de rejet injustifié ou non expliqué, la banque peut écoper d’une amende sanction de 3.000 euros pour non respect de la loi Hamon.

Demander l'appui d'un cabinet de courtage spécialiste

Les courtiers spécialistes de l'assurance emprunteur peuvent vous aider à identifier le contrat d'assurance le plus compétitif qui respecte l'équivalence des garanties exigée par votre banque. Le cabinet de courtage peut également vous accompagner dans les démarches de résiliation vis à vis de votre banque. La majorité des courtiers n'appliquent pas de frais de dossier sur cette prestation car ils se rémunèrent directement auprès des compagnies.

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